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Signalement de l'inaptitude à la conduite
Une campagne pour sensibiliser à la procédure de signalement d'un proche
Au fil des ans passés à conduire, on gagne en expérience de conduite, on anticipe mieux les comportements des autres usagers et on prend généralement moins de risques. Mais avec l'âge ou à cause de certaines pathologies, il arrive que la conduite puisse présenter un risque.
En France, la règlementation prévoit déjà un certain nombre de cas pouvant entrainer une interdiction de conduire. La liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire a d'ailleurs fait l'objet d'une mise à jour en 2022.
Si le sujet d'un contrôle médical d'aptitude à la conduite est évoqué dès qu'un fait divers relate l'implication d'un conducteur sénior, ces contrôles médicaux existent déjà, mais ne sont pas obligatoires et les conducteurs ou leurs proches sont assez peu informés sur le sujet. Il y a un an, le Conseil National de Sécurité Routière avait annoncé vouloir renforcer la formation des médecins pour mener ces contrôles, mais aussi l'information des particuliers. Et c'est ce qui est en train d'être fait avec le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation.
La Sécurité Routière s'est en effet fixé l'objectif de faire connaitre le dispositif de signalement d'inaptitude à la conduite. Cette dernière consiste à alerter les personnes compétentes dès qu'un parent ou un proche semble ne plus être en capacité de conduire en toute sécurité.
La procédure de signalement
Concrètement, il convient d'adresser un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne concernée en détaillant le cas avec des éléments probants, ses coordonnées et l'identité du conducteur que l'on souhaite signaler.
Le courrier est examiné par la préfecture. S'il est considéré comme convaincant quant à la supposée dangerosité au volant, la préfecture contacte la personne signalée et lui fixe un délai pour passer un contrôle chez un médecin agréé. Une liste de praticien est fournie.
Le médecin émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la conduite à la préfecture et c'est le préfet qui prend la décision de suspendre ou non, avec ou sans condition, le permis de la personne. Le conducteur est enfin informé par décision.
Campagne de sensibilisation
Le but de cette démarche est de protéger des proches, pas de tenter de nuire à quelqu'un, en cas de signalement abusif, l'auteur du signalement peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, un délit pénal qui peut entrainer jusqu'à 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Pour faire connaitre la procédure, la DSR a réalisé deux chroniques de 45 secondes où Nadia Hulin, coordinatrice et cheffe de la sécurité routière à la préfecture de Nice et le Dr Jean-François Romero, médecin agréé sécurité routière à Narbonne, expliquent son fonctionnement et son utilité. La diffusion des spots radio est réalisée en cette fin d'année sur France Inter, France Bleu, RTL, Nostalgie et Radio Classique.
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